Politique de confidentialité

1. Données collectées

• Identité : nom, prénom, post-nom, matricule, photo de profil (facultative).
• Contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse physique.
• Scolaire : classe, inscriptions, notes, bulletins, présences, discipline, dossier médical (santé scolaire).
• Financier : obligations de paiement, reçus, historique des paiements (montants, dates, modes, caisse).
• Compte : adresse e-mail, rôle attribué, sessions d'authentification.
• Authentification : mot de passe (jamais stocké en clair), code de vérification unique (OTP) transmis par e-mail pour activer un compte invité ou vérifier une inscription.
• Technique : journaux d'accès et d'audit (actions administratives, connexions), à des fins exclusives de sécurité et de traçabilité.

2. Utilisation des données

Nous utilisons vos données pour :

• Gérer la scolarité : inscriptions, bulletins, présences, discipline, santé scolaire.
• Assurer le suivi financier : obligations, reçus, rappels d'échéance, comptabilité (SYSCOHADA).
• Communiquer avec les parents et élèves : notifications, annonces, rappels.
• Sécuriser l'accès et prévenir les usages non autorisés (authentification, rôles, audit).
• Respecter les obligations légales et comptables en vigueur.

3. Accès aux données selon le rôle

L'accès aux données est strictement contrôlé par rôle (contrôle d'accès basé sur les lignes — RLS) et vérifié côté serveur. Chaque utilisateur ne voit que les données qui le concernent :

• Élève : ses propres informations scolaires, financières et de présence.
• Parent / Tuteur : les informations des élèves qui lui sont liés.
• Enseignant : les classes, élèves et matières qui lui sont assignés.
• Personnel administratif et financier : les données nécessaires à sa fonction, selon son rôle (caissier, comptable, secrétaire, préfet, direction, etc.).

Un utilisateur ordinaire ne peut pas accéder aux données d'autres élèves ou d'autres familles. Les permissions sont définies et vérifiées côté serveur.

4. Données des élèves (enfants)

L'application étant destinée à un établissement scolaire, elle traite des données d'élèves, notamment mineurs. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de l'établissement (scolarité, présence, finances). L'accès est limité au personnel autorisé et aux parents/tuteurs liés à l'élève. Les utilisateurs ordinaires ne peuvent accéder aux données d'autres élèves. Aucune donnée d'élève n'est vendue ni partagée à des fins commerciales.

5. Sécurité

L'accès est protégé par authentification (e-mail + mot de passe, avec vérification OTP pour les nouveaux comptes). Les permissions sont contrôlées par rôle (RLS). Les montants et autorisations sont validés côté serveur : l'application n'est jamais considérée comme source de vérité pour les transactions financières. Les journaux d'audit assurent la traçabilité des actions administratives.

6. Conservation et archivage

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la scolarité et aux obligations comptables légales. Les écritures comptables et pièces justificatives sont conservées conformément à la réglementation en vigueur (SYSCOHADA). En cas de suppression de compte, les données personnelles directement rattachées au compte sont supprimées ou anonymisées ; les dossiers scolaires, financiers et comptables dont la conservation est requise sont conservés sans modification.

7. Partage

Les données ne sont jamais vendues. Elles ne sont accessibles qu'au personnel autorisé de l'établissement, selon le rôle de chacun, et aux personnes légalement habilitées.

8. Prestataires tiers

L'application s'appuie sur les prestataires techniques suivants, chacun dans un rôle limité :

• Plateforme d'hébergement et d'authentification (Base44) : hébergement de l'application, base de données, authentification, gestion des sessions et envoi du code de vérification (OTP) par e-mail.
• Service d'envoi d'e-mails (Resend) : transmission des e-mails transactionnels (invitations, réinitialisation de mot de passe, notifications).
• Service de SMS (Mpishi) : envoi de notifications par SMS (rappels d'échéance, notifications aux parents) lorsque cette fonctionnalité est utilisée.

Ces prestataires traitent les données uniquement pour fournir le service demandé et dans le cadre de leurs propres engagements de confidentialité. Aucune donnée n'est cédée à des fins publicitaires.

9. Paiements

Cette application permet la consultation des paiements et obligations. Aucun paiement en ligne n'est effectué via l'application. Les encaissements sont réalisés au comptoir de l'établissement par le personnel autorisé.

10. Vos droits et suppression de compte

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en contactant l'établissement. La suppression du compte est une demande examinée par l'administration : après vérification de votre identité et approbation, votre compte est définitivement supprimé et rendu inutilisable.

Données supprimées définitivement : nom affiché du compte, mot de passe temporaire, permissions personnalisées, préférences personnelles (langue, thème), notifications personnelles, liaisons entre le compte et les élèves ou le personnel (dissociées sans modifier les dossiers).

Données pouvant être conservées : certains dossiers scolaires (inscriptions, notes, bulletins), données financières et comptables (paiements, obligations, écritures, remboursements) et journaux d'audit, lorsque leur conservation est nécessaire à la continuité des services de l'établissement, à la traçabilité ou aux obligations légales et comptables applicables (SYSCOHADA). Ces données ne sont jamais recalculées ni modifiées par la suppression du compte.

L'adresse e-mail du compte (identifiant technique natif de la plateforme, non modifiable par le logiciel) peut être conservée uniquement comme identifiant technique nécessaire à la traçabilité ; elle n'est plus affichée comme une identité active et le compte supprimé ne peut plus se connecter.

Vous pouvez initier une demande de suppression :

• depuis votre profil dans l'application (section « Supprimer mon compte ») si vous êtes connecté ;
• depuis la page publique /delete-account sans connexion.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données ou à l'application : page Support — Complexe Scolaire Les Aiglons Royaux — lesaiglonsapp.online.